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Droit pénal général

Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale et sur tout le territoire national. (DOM-TOM compris)

 

Vous pouvez faire appel à l’expertise du Cabinet dans les domaines suivants : 

 

  • Garde à vue et audition libre

  • Composition pénale

  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

  • Instruction (interrogatoires, demandes d’actes, reconstitutions, audiences devant la Chambre de l’instruction, etc.)

  • Contentieux de la détention provisoire (demandes de mise en liberté, audiences devant la Chambre de l’instruction, débats devant le juge des libertés et de la détention)

  • Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour criminelle départemental et Cour d’assises

  • Juge des enfants, Tribunal pour enfants

  • Commissions d’indemnisation des victimes (CIVI)

  • Dépôt de plainte et plainte avec constitution de partie civile​

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